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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES
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EQUIP ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIP ENVIRONNEMENT
DIRECT COLLECTIVITES, SAS

Numéro de dépôt :
4023097
Date de dépôt :
29/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2023
EQUIP ENVIRONNEMENT de DIRECT COLLECTIVITES

Présentation de la marque EQUIP ENVIRONNEMENT

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUIP ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 010 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECT COLLECTIVITES, M. EMMANUEL PROUVEUR domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France.

La marque EQUIP ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIP ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 29 juillet 2023.

DIRECT COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : Equip-hygiène , MOBILIERCOLLECTIVITES , 1001VESTIAIRES , 1001POUBELLES , EQUIP-RESTAURANT , Equip-hébergement , DIRECT HOTELLERIE , L'ÉCONOME Prêt à sacrifier TOUS les prix! , EQUIP-MOBILIER , Equip-éducation


DIRECT COLLECTIVITES, SAS - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France - SIREN 448010090


DIRECT COLLECTIVITES, M. EMMANUEL PROUVEUR - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.